Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 11/08/2010En vigueur depuis le 11 août 2010

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Article 230-9.01

Version en vigueur du 21/08/2025 au 27/11/2025Version en vigueur du 21 août 2025 au 27 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 8

Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215.