Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 19/12/2012En vigueur depuis le 19 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R754-9

Version en vigueur depuis le 15/08/2025Version en vigueur depuis le 15 août 2025

Modifié par Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 9 (V)

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 313-15
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 313-16
n° 2006-1115 du 5 septembre 2006

R. 313-17
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 313-17-1 et R. 313-17-2
n° 2006-22 du 5 janvier 2006

R. 313-17-3


n° 2025-811 du 12 août 2025

R. 313-18
n° 2005-1007 du 2 août 2005

II. - Pour l'application du I, aux articles R. 313-17-1 et R. 313-17-2, les références aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ne sont pas applicables.