Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.

A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Les modalités du soutien sont précisées par convention.


Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.