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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0217 du 5 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/5/0217

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1109 du 3 septembre 2020 relatif à la décristallisation des pensions servies par l'Etablissement national des invalides de la marine aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France
  2. Décret n° 2020-1110 du 3 septembre 2020 portant fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire
  3. Décret n° 2020-1111 du 3 septembre 2020 modifiant le décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône
  4. Rapport relatif au décret n° 2020-1112 du 3 septembre 2020 portant annulation de crédits
  5. Décret n° 2020-1112 du 3 septembre 2020 portant annulation de crédits

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. TRIBOLET (Jean-Claude)
  2. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. GOUYETTE (François)
  3. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
  4. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
  5. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 3 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
  2. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Décret du 3 septembre 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
  4. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
  6. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs des finances publiques et détachement
  7. Décret du 3 septembre 2020 portant promotion et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
  8. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
  3. Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 7 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 10 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 13 août 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 août 2020 relatif à la démission d'office d'une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 août 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 1er septembre 2020 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 septembre 2020 portant retrait de l'arrêté du 22 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  2. Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  3. Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
  4. Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  6. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  7. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  8. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
  11. Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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