Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 9

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.