Code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 25/07/2025 : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
  • Partie réglementaire au JO du 19/11/2024 : Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
  • Partie législative au JO du 23/02/2022 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
  • Partie législative au JO du 05/12/2021 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Dernière modification : 11 mars 2026

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Article R326-12

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025

Création Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.


Un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, l'avis de recrutement mentionné à l'article R. 326-11 est affiché dans les agences locales de l'opérateur France Travail situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts.
Cet avis est transmis aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités compétents pour diffusion au sein du réseau des organismes concourant au service public de l'emploi, notamment les missions locales et les maisons pour l'emploi.
Dans le même délai, cet avis est également affiché :
1° Pour les postes à pourvoir dans les administrations de l'Etat et établissements mentionnés à l'article L. 3, dans les locaux du ministère, de l'établissement public et du service organisateur du recrutement dans lesquels la sélection des candidats est organisée ;
2° Pour les postes à pourvoir dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale, de la collectivité ou de l'établissement organisant la sélection des candidats ;
3° Pour les postes à pourvoir dans les établissements mentionnés à l'article L. 5, dans les locaux de l'établissement et, le cas échéant, dans ceux de l'autorité investie du pouvoir de nomination.


Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.