Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 21/07/2025En vigueur depuis le 21 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D742-8

Version en vigueur depuis le 21/07/2025Version en vigueur depuis le 21 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 11

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction du décret

D. 214-0 et D. 214-32-5 à D. 214-32-7-11 à l'exception de son 3° et D. 214-32-7-12
n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-7-13
n° 2014-485 du 14 mai 2014

D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 à l'exception de son 3°
n° 2013-687 du 25 juillet 2013

D. 214-32-8
n° 2014-485 du 14 mai 2014

D. 214-32-8-1

n° 2025-673 du 18 juillet 2025


II.-Pour l'application du I, à l'article D. 214-0, la référence à l'article L. 214-1 est remplacée par la référence au II de l'article L. 742-6.