Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

JORF n°0196 du 25 août 2023

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 1

Le jury chargé d'évaluer les candidats est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le présent diplôme, ou son représentant.

Composé d'au moins cinq membres, il comprend nécessairement, outre son président, au moins deux directeurs d'établissement d'enseignement artistique, dont l'un au moins est titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.

Le jury est constitué de sorte qu'il assure une représentation équilibrée de chaque spécialité artistique : art dramatique, danse, musique.

En cas d'égalité, la voix du président du jury est prépondérante.

Le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation.