La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (NOR : ATDR2518708A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.