Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/07/1979 au 01/07/2025En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 juillet 2025

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Article R382-133

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

Création Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 - art. 1

Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 382-39 sont ceux fixés en application de l'article L. 241-3.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-601 du 30 juin 2025, les dispositions dudit décret entrent en vigueur immédiatement.