Décret du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie

En vigueur depuis le 05/02/1810En vigueur depuis le 05 février 1810

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810

Ils seront tenus d’avoir à Paris quatre presses, et dans les départements, deux.