Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

En vigueur depuis le 08/06/1806En vigueur depuis le 08 juin 1806

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 08/06/1806Version en vigueur depuis le 08 juin 1806

Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.