Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

JORF n°0088 du 14 avril 2022

En vigueur depuis le 15/04/2026En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2026Version en vigueur depuis le 15 avril 2026

Modifié par Arrêté du 10 avril 2026 - art. 1
Modifié par Arrêté du 10 avril 2026 - art. 2

Peuvent faire l'objet d'un groupe inscrit au registre des groupes hybrides mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique les médicaments relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :

Classe ATCDésignation
A01AB

Préparations stomatologiques

Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement oral local.


A06AD

Médicaments contre la constipation

Laxatifs à action osmotique.

D01AMédicaments dermatologiques

Antifongiques à usage topique.
D03A

Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères

Cicatrisants.

D04A

Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.

Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.

D05AAntipsoriasiques

Antipsoriasiques à usage topique.
D06A

Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique

Antibiotiques à usage topique.

D07

Corticostéroïdes, préparations dermatologiques.

D08AAntiseptiques et désinfectants

Antiseptiques et désinfectants.
D10A

Préparations anti-acnéiques

Préparations anti-acnéiques à usage topique.

D11AMédicaments dermatologiques

Autres préparations dermatologiques.

G01A

Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques

Anti-infectieux et antiseptiques, à l'exception des associations avec des corticoïdes.

M02A

Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires

Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires.

R01A

Préparations nasales

Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique.

R02APréparations pour la gorge

Préparations pour la gorge.
R03A

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Adrénergiques en inhalation.

R03B

Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires
Autres médicaments en inhalation pour les maladies obstructives des voies respiratoires.

S01AMédicaments ophtalmiques

Anti-infectieux ophtalmiques.
S01EMédicaments ophtalmiques

Antiglaucomateux et myotiques.
S02

Médicaments otologiques.