Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur depuis le 16/06/2025En vigueur depuis le 16 juin 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Dernière modification : 23 février 2021

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Article R442-2

Version en vigueur depuis le 16/06/2025Version en vigueur depuis le 16 juin 2025

Modifié par Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 6

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 410-1

R. 413-1 à R. 413-12

R. 413-13

du décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021

R. 413-14. et R. 413-15


R. 414-2

R. 414-5 et R. 414-6

Au titre II

R. 421-1 à R. 421-5

R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 421-10 à R. 421-15

R. 421-21

R. 421-21 A et R. 421-21 B

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 421-22

R. 421-23 et R. 421-24

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 421-25 à R. 421-27

R. 421-27-1

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 421-28 et R. 421-29


R. 421-31

R. 421-33
du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-34
R. 421-34-1du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021

R. 421-35 et R. 421-36

R. 421-37 à R. 421-37-7

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 421-38 à R. 421-51


R. 421-53 à R. 421-60
R. 422-1
R. 422-4 et R. 422-5

R. 422-7 à R. 422-9

R. 422-11 et R. 422-12

R. 422-14

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 422-15

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 423-1 à R. 423-5

R. 424-1 à R. 424-12

R. 425-1 à R. 425-14

R. 426-1
R. 426-2du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-3
R. 426-4du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-5
R. 426-6du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-7 à R. 426-11
R. 426-13 à R. 426-15

R. 426-16

du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

R. 426-17 à R. 426-21

R. 426-22

du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

Au titre III

R. 430-1 et R. 430-2

R. 431-1
R. 431-2du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023
R. 431-3 à R. 431-5du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-6

R. 431-8
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 431-9 et R. 431-10

R. 431-11

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 431-12 à R. 431-15

R. 431-11

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 431-12 à R. 431-15

R. 431-15-1 à R. 431-15-4du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-16 et R. 431-17
R. 431-18du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 431-20
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-21

R. 431-23 et R. 431-24

R. 432-2 et R. 432-3

du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025

R. 432-4 à R. 432-8

R. 432-9du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 432-10 à R. 432-15

R. 433-1 à R. 433-6

R. 434-1 à R. 434-36

R. 435-1 et R. 435-2

R. 436-43