Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre

JORF n°0132 du 9 juin 2022

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 25/05/2025 au 10/12/2026Version en vigueur du 25 mai 2025 au 10 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 17
Modifié par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est présidé par le haut-commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.