Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Recueil Duvergier, page 166

En vigueur depuis le 18/03/1800En vigueur depuis le 18 mars 1800

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Article 66

Version en vigueur depuis le 18/03/1800Version en vigueur depuis le 18 mars 1800

Chaque année, il sortira de chaque section quatre membres, lesquels seront également répartis dans les deux autres.

Le sort désignera, pour les trois premières années, les quatre membres qui devront sortir de chaque section : quant à leur distribution dans les deux autres sections, elle sera toujours réglée par le sort.