Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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Article 221-IV/19

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025

Création Arrêté du 11 avril 2025 - art.

Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage

Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.