Loi du 9 octobre 1791 relative aux patentes

En vigueur depuis le 09/10/1791En vigueur depuis le 09 octobre 1791

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Les modèles de patentes et de registres sont consultables p. 169 à 175 de la Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 6, numérisée sur le site internet « Gallica », de la Bibliothèque nationale de France (BnF) :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96051947/f189.item