Code du tourisme

En vigueur depuis le 14/04/2025En vigueur depuis le 14 avril 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D141-12-1

Version en vigueur depuis le 14/04/2025Version en vigueur depuis le 14 avril 2025

Création Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 - art. 3

La commission élit en son sein un président qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'agence lorsqu'elles abordent les questions concernant l'hébergement touristique marchand.

Elle se réunit au moins deux fois par an ou à la demande de son président ou d'au moins un quart de ses membres.

Le ministre chargé du tourisme ou son représentant assiste à la commission avec voix consultative.

Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste de droit à ses réunions.

Un règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de la commission.