Article 15 - LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Légifrance

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

JORF n°0072 du 25 mars 2025

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Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE (Articles 7 à 19)
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation (Articles 9 à 19)

Article 15

A modifié les dispositions suivantes

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