Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026

Modifié par Arrêté du 2 février 2026 - art. 1
Modifié par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2

LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 juillet 2026 :

Paris-Kiev (Ukraine).

Jusqu'au 31 octobre 2026 :

Paris-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :

Marseille-Alger (Algérie).

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Serbie ;

France métropolitaine-Kosovo.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 31 octobre 2027 :

Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;

Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2028 :

Paris-Djerba (Tunisie).

Jusqu'au 31 octobre 2028 :

Perpignan-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Lille-Sétif (Algérie) ;

Lille-Béjaïa (Algérie) ;

Lille-Tlemcen (Algérie) ;

Toulon-Alger (Algérie) ;

Lille-Alger (Algérie) ;

Lille-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Paris-Annaba (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Alger (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2030 :

Mulhouse-Alger (Algérie) ;

Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Paris-Alger (Algérie).