Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

JORF n°0056 du 7 mars 2019

En vigueur depuis le 15/03/2025En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025

Modifié par Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 10 mars 2025 - art. 2

Les réalisations des systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence terrestre
correspondant
France métropolitaineRGF93Réseau géodésique français 1993ETRS89
Antilles françaisesRGAF09Réseau géodésique des Antilles françaises 2009ITRS
GuyaneRGFG95Réseau géodésique français de Guyane 1995ITRS
La RéunionRGR92Réseau géodésique de La Réunion 1992ITRS
MayotteRGM23Repère de référence géodésique de Mayotte 2023ITRS
Saint-Pierre-et-MiquelonRGSPM06Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006ITRS
Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa)RGTAAF07Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007
ITRS
Iles Wallis et FutunaRGWF96Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996ITRS

Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :

Zone géographiqueSigleIntituléSystème de référence terrestre
correspondant
Iles GlorieusesMHG 1977Mission hydrographique des Glorieuses 1977Système local
Ile Juan de NovaMHM 1953Mission hydrographique de 1953Système local
Ile TromelinSGM 1956Pilier astronomiqueSystème local
Ile Clipperton-Marine 1967Système local

L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.