Arrêté du 7 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts de l'habitat

JORF du 16 juillet 1987

En vigueur depuis le 16/07/1987En vigueur depuis le 16 juillet 1987

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Article 7

Version en vigueur du 16/07/1987 au 31/08/2026Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.