Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

JORF n°0005 du 6 janvier 2023

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Modifié par Arrêté du 13 février 2025 - art. 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ".

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENS2429116A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.