Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Institut national du nautisme ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.