Arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0033 du 8 février 2025

En vigueur depuis le 09/02/2025En vigueur depuis le 09 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/02/2025Version en vigueur depuis le 09 février 2025


Par dérogation à l'article 1er, le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être autorisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est, à la demande du pilote en charge de l'exécution dudit décollage.
La demande de décollage doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]
Chaque demande de décollage définie à l'alinéa 1er est examinée au regard des seuls critères suivants : type de l'aéronef et état de l'aérodrome de Salon-Eyguières.