Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur du 02/02/2025 au 01/03/2026En vigueur du 02 février 2025 au 01 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 02/02/2025 au 01/03/2026Version en vigueur du 02 février 2025 au 01 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
Modifié par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 8

A l'issue de la phase de perfectionnement, chaque administrateur de l'Etat stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

Cet entretien est conduit par un ou plusieurs comités, composés chacun de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président pour chaque comité. L'une au moins de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs de l'Etat recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.

A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien.