Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

JORF n°0086 du 12 avril 2024

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

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ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplômeIntitulé du diplômeAnnexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAPCharpentier boisx
CAPConstruction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026)x
CAPConstructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027)x
CAPCouvreurx
CAPEtancheur du bâtiment et des travaux publicsx
CAPIntervention en maintenance technique du bâtimentx
CAPMarbrier du bâtiment et de la décorationx
CAPMaçonx
CAPMenuisier aluminium-verrex
CAPMenuisier installateurx
CAPMétiers du plâtre et de l'isolationx
CAPMétallierx
CAPPeintre-applicateur de revêtementx
CAPTailleur de pierrex
MC3 (*)Echafaudeur (première session 2025)x
MC3 (*)Plaquiste (dernière session 2023)x
MC3 (*)Plâtrier (première session 2024)x
MC3 (*)Zinguerie (dernière session 2023)x
MC3 (*)Zingueur (première session 2024)x
BPCharpentier boisx
BPCouvreurx
BPEtanchéité du bâtiment et des travaux publicsx
BPMaçonx
BPMenuisier aluminium-verrex
BPMétallierx
BPMétiers de la pierrex
BPMétiers du plâtre et de l'isolationx
BPPeinture applicateur de revêtementsx
BPTailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026)x
BPTailleur de pierre/ appareilleur monuments historiquesx
BCPAménagement et finition du bâtimentx
BCPIntervention sur la patrimoine bâtix
BCPMenuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024)x
BCPMenuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025)x
BCPMétiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025)x
BCPOrganisation et réalisation du gros œuvrex
BCPOuvrages du bâtiment : métalleriex
BCPTechnicien constructeur boisx
BCPTechnicien d'études du bâtiment, option A : études et économiex
BCPTechnicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecturex
BCPTechnicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre (dernière session 2028)x
BCPTravaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025)x
CS4Façadier itéistex
MC4 (*)Peinture décoration (jusqu'à la session 2026)x
CS4Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027)x
MC4 (*)Technicien en énergies renouvelablesx

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".