Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur du 26/01/2025 au 13/04/2026En vigueur du 26 janvier 2025 au 13 avril 2026

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Article 27-2

Version en vigueur du 26/01/2025 au 13/04/2026Version en vigueur du 26 janvier 2025 au 13 avril 2026

Création Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 4

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du II de l'article 3. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.