Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 24/01/2025En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Article R114

Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Modifié par Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 12

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.