Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 08/12/2013En vigueur depuis le 08 décembre 2013

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Article R25-1

Version en vigueur depuis le 02/01/2025Version en vigueur depuis le 02 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 1

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.