Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0157 du 9 juillet 2009

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433687A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.