Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

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Article 17-1

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Modifié par Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 9

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.