Code de la commande publique

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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Article R3371-1

Version en vigueur du 01/01/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 - art. 5

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4
R. 3114-5Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3121-5
R. 3121-6Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3122-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3123-9
R. 3123-10Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3123-11 à R. 3125-4
R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2 à R. 3131-5
R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.