Code du travail

En vigueur du 01/04/2019 au 01/01/2025En vigueur du 01 avril 2019 au 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R5131-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

5° Les personnes en situation de handicap.


Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.