Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion

JORF n°0279 du 1 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 - art. 2

Le présent chapitre précise le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues aux articles L. 413-1 et L. 413-2 du code général de la fonction publique.

Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte.