Article 1
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 58
Modifié par Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 - art. 2
Le présent chapitre précise le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues aux articles L. 413-1 et L. 413-2 du code général de la fonction publique.
Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte.