Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion

JORF n°0279 du 1 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 - art. 2

Le présent chapitre précise les contenus et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues à l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique.

Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte.