Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 23/12/2024En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/2024Version en vigueur depuis le 23 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 31 janvier 2025 :

Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).

Jusqu'au 31 mars 2027 :

Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;

Paris-Papeete (Polynésie française).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.