Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 25

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Conditions d'éligibilité
Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.