Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Autres entités de l'UBE
L'UBE regroupe également :
1° Des unités de formation et de recherche, des écoles et instituts, pouvant être organisés en départements le cas échéant ;
2° Des laboratoires et centres de recherche ;
3° Des services communs (article L. 714-1 du code de l'éducation) ;
4° Des services généraux (article D. 714 -77 du code de l'éducation) ;
5° Des écoles doctorales reconnues par le ministère chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement.
La liste de ces composantes, entités, services communs et généraux est déterminée par le règlement intérieur de l'UBE.