Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Etablissements partenaires
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements partenaires de l'UBE sont :


- L'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), campus de Dijon ;
- Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne Franche-Comté (CROUS BFC).


D'autres établissements, notamment d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement partenaire de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements partenaires sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.