Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1