Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024


Les articles 3, 7, 12, les 1° et 2° de l'article 14, les articles 15 et 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.