Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

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Article 12

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Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Besançon deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.