Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431118A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.