Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0079 du 3 avril 2014

En vigueur depuis le 21/11/2024En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/11/2024Version en vigueur depuis le 21 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2024 - art. 1

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 10 mars 2021 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.