TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la parties législative et réglementaire (ancienne référence / nouvelle référence, table consolidée au 1er/07/2016)
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• Télécharger la partie réglementaire au JO du 30/06/2016 (ancienne référence / nouvelle référence)
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CODIFICATION

• Partie législative au JO du 16/03/2016 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
• Partie réglementaire au JO du 30/06/2016 : décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif au JO du 1er octobre 2016)
• Partie législative au JO du 3/03/2017 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation

VOIR AUSSI

• Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation