Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 10/11/2024En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/2024Version en vigueur depuis le 10 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1

Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3.

Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.