Jackpots progressifs.

Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.

Celui-ci est constitué de la valeur de départ du jackpot paramétré sur la ou les machine(s) à sous et des sommes incrémentées à partir des crédits joués sur cet ou ces appareil(s).

Un arrêt volontaire du jackpot progressif peut intervenir à tout moment.

Le casino peut alors :

1° Soit affecter la somme constitutive du jackpot progressif arrêté à la création ou à la revalorisation d'un ou de plusieurs autres jackpots progressifs, alimentés par une ou plusieurs machines à sous ;

2° Soit affecter cette somme aux orphelins. Il a toutefois la possibilité de la récupérer jusqu'au 31 octobre de l'exercice comptable en cours afin de l'affecter à d'autres jackpots progressifs dans les conditions prévues au 1°.

Dans tous les cas, le casino informe le ministre de l'intérieur de sa décision dans un délai de hut jours précédant l'affectation de la somme.