Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

JORF n°0008 du 10 janvier 2012

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Jusqu'au 31 décembre 2028 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).